L'agriculture biologique est encadrée par une réglementation très stricte. Tout au long de la filière, les opérateurs se conforment à un cahier des charges précis et rigoureux qui privilégie les procédés respectueux de l’écosystème et non polluants.

Règlements mondial, français et européen

Au niveau mondial, le dispositif qui régit l’agriculture biologique est le codex alimentarius. Au sein de l'Union Européenne, le règlement CEE n° 2092/91 modifié du Conseil définit la réglementation communautaire s'appliquant aux productions végétales et animales biologiques, un logo européen y est associé. Concernant le mode de production et de préparation des animaux et des produits animaux biologiques, la France a choisi d'adopter un règlement complémentaire au règlement européen (CC-REPAB-F). Le logo AB (pour "Agriculture Biologique") est associé à ces règles nationales. Il est la propriété du ministère français en charge de l'agriculture.

Depuis le mois d'avril 2000, le logo européen peut être apposé sur les produits et ingrédients composés d'au moins 95 % d'ingrédients issus du mode de production biologique obtenus conformément à la réglementation européenne.

Les produits issus de l'agriculture biologique portent obligatoirement l'une des mentions suivantes : «Agriculture Biologique» ou «Produit de l'Agriculture Biologique» ou «Produit issu de l'Agriculture Biologique» ainsi que le nom de l'organisme certificateur.

Ministère de l'agriculture et de la pêche - DPEI
3, rue Barbet de Jouy -75349 Paris cedex 07 SP
Tél. : 01 49 55 81 01 ou 01 49 55 58 59 - Fax : 01 49 55 57 85
http://www.agriculture.gouv.fr/