REGLEMENTATION DES PRODUITS DE BIOCONTROLE


Dans le cadre d’une convention* avec l’Onema, l’ITAB a dressé un état des lieux des règlementations européennes et nationales applicables aux produits de bio-contrôle, utilisables dans le cadre de la protection des cultures.

Le guide pédagogique  "Procédures réglementaires applicables aux produits de bio-contrôle"  a pour vocation de simplifier et de faciliter l’accès aux informations réglementaires. Il permet ainsi d’accompagner les metteurs en marché dans l’homologation de ces produits.

Il reprend les différentes étapes concernant la mise sur le marché des produits de bio-contrôle :

  • approbation de substances au sens du règlement CE n°1107/2009,
  • règlementation nationale concernant les AMM
  • réglementation CE n°834/2007 et CE n°889/2008 de la production biologique, établissant les conditions d’utilisations de ce type de produits en AB.

Le guide comprend également 4 «fiches produits» permettant de retrouver l’information réglementaire applicable à chaque produit de bio-contrôle.

Il ne répertorie que les procédures réglementaires actuellement en place. Il ne veut en rien bloquer l’innovation et le développement.



* Cette convention s’inscrit dans l’axe 2 du plan Ecophyto «Recenser et généraliser les systèmes agricoles et les moyens connus permettant de réduire l’utilisation des pesticides en mobilisant l’ensemble des partenaires de la recherche» et dans son action 17b «Mettre à disposition des intrants favorables à la diminution de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques». Ce projet s’inscrit également dans la feuille de route bio-contrôle .





Guide disponible sur le site Ecophyto.




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