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DEROGATIONS L'ITAB dépose, soutient ou relaie et affiche des demandes de dérogations aux autorisations de mise en marché (AMM) détenues au titre du règlement concernant les produits phytopharmaceutiques CE n°1107/2009, pour les produits utilisables protection des cultures en agriculture biologique (inscrits à l'annexe II du règlement CE n°889/2008 modifiée par les règlement d'exécution CE n°354/2014 et 673/2016). Ces demandes d'autorisations (AMM) dérogatoires au titre de l'article 53, émanent principalement des remontées du terrain et des besoins des filières concernées, listées dans les tableaux d'usages orphelins et correspondent à des urgences. Ces dérogations sont accordées par la DGAl pour une durée de 120 jours. Demandes 2016
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