DOSSIERS SUBSTANCES DE BASE

Approbation communautaire


Le compliqué circuit d'un dossier d'approbation de substance de base

Actualité des dossiers


L'ITAB a désormais 15 substances de base approuvées à son actif !

Le 23 mars 2018 la majorité qualifiée des 28 États Membres du comité permanent Végétaux, Animaux, Denrées Alimentaires de la DG Santé a approuvé 1 nouvelle substance de base. Cela fait donc 19 substances de base approuvées désormais. L'aventure continue avec la considération par le CPVADAAA (Comité Permanent des Végétaux , des Animaux et des Denrées Alimentaires et Aliments pour Animaux) de nouvelles substances en juillet 2018, et peut être des mises au vote.


De nombreuses substances sont désormais utilisables en AB

Les Autorités de l'Agriculture Biologique se prononcent en faveur de l’inclusion des substances de base 

Suite à l’approbation de nombreuses substances de base à la règlementation générale, l'annexe II du règlement CE n°889/2008 a été modifiée pour leur faire une place. Le passage des substances de base alimentaires en AB d'origine animale et végétale est acquis (DGAgri, RCOP) depuis mai 2016. L'EGTOP est donc saisi de des dossiers non alimentaires et des minéraux, après validation par le CNAB pour la France, toutes celles étudiées dans le rapport 2016 (iii) ont reçu un avis favorable. Les producteurs bio attendent...

1 nouvelle substance de base approuvée le 20 juillet 2018 !

Les États Membres ont approuvé l’utilisation d'une nouvelle substance en tant que substance de base au CPVADAAA et la section qui s’occupe des phytos, (DGSanté et sécurité alimentaire).


Prochaine échéance : CPVADAAA les 23-24 octobre2018 :

Les utilisateurs de solutions alternatives attendent, et restent dans l'illégalité !

Les Dossiers évalués par l’EFSA sont désormais nombreux

Les dossiers de substances de base, déposés en 2016, 2017 ont donnés lieu à des avis (mis à jour). L'EFSA procède bien à l'évaluation des dossier et émet des avis mais les mises au  vote ne sont pas prononcées ! Les délais légaux ne sont plus respectés pour un nombre croissant de substances de base ! De même, l’affichage dans la base pesticide n'est pas à jour !

De nouveaux Dossiers

L'approbation des premières substances de base qui faisait des émules parmi les pétitionnaires potentiels; de nombreux dossiers ont tournés court : des substances non-approuvées, des substances retirées.

Des résistances et des contestations !
Commission Opposant
A peine acquise, l'approbation du bicarbonate de sodium alimentaire est contestée en justice ! (Court case T-746/15) Réponse du Tribunal :
Ordonnance du Tribunal du 9/11/2016 - Recours en annulation du règlement (UE) 2015/2069 approuvant la substance de base hydrogénocarbonate de sodium rejeté.

Commission Opposant
Le dossier du bicarbonate de soude en substance active a été déposé et admissible !

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Publications

"L’Itab, acteur majeur d’approbation de substances de base" Marchand P, Coulombel A, AlterAgri 2014, 124, pp11‑13.
"Basic Substances: An approval opportunity for Low Concern Natural Products under EU pesticide regulation ", PA Marchand, Pest Management Science, 2015, 71 (9), 1197-1200, DOI:10.1002/ps.3997 http://onlinelibrary.wiley.com/doi/10.1002/ps.3997/abstract
"Valorisation des préparations simples de plantes, pour des productions viticoles économes en intrants", Revue des Œnologues, 2015, 156, pp 10-13.

"Basic substances under EC 1107/2009 phytochemical regulation: experience with non-biocide and food products as biorationals", Journal of Plant Protection Research, 2016, 56(3),
pp 271-277.
"Basic Substances under EU Pesticide Regulation: An Opportunity for Organic Production?", Organic Farming, 2017, 3(1), pp 16-19.
"Basic Substances as Renewable and Affordable Crop Protection Products", Chronicle of Bioresource Management 2017, 1(2), pp065-066

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Substances de base
approuvées

  • 2 en 2018
  1. Huile d'oignon
  2. Lécithine extension
  3. Talc E553b
  4. Bicarbonate de sodium (Extension)
  • 6 en 2017
  1. Bière
  2. Farine de moutarde
  3. Sel de mer
  4. Prêle (extension) rev.7
  5. Charbon argileux Rég.Ex.428
  6. H2O2  Reg.Ex 409
  7. Urtica spp. Rég.Ex.419

  • 3 en 2016
  1. PDA  Rég.Ex. 548
  1. Petit-lait  Rég.Ex. 560
  2. Huile de tournesol  Rég.Ex. 1978
  3. Prêle (extension) rev.6
  4. Bicarbonate de sodium (extension) rev.3
  • 6 en 2015
  1. Hydroxyde de calcium Rég. Ex. 762
  2. Lécithine Rég. Ex. 1116
  3. Vinaigre Rég. Ex. 1108
  4. Saule/Osier Salix cortex Rég. Ex. 1107
  5. Fructose  Rég. Ex. 1392
  6. Bicarbonate de sodium
    Rég. Ex. 2046
  • 3 en 2014
  1. Prêle (Equisetum) Rég. Ex. 462
  2. Hydrochlorure de Chitosan Rég. Ex. 563          
  3. Saccharose Rég. Ex. 916

Dossier Non approuvés

  • Rhubarbe off.
  • Armoise
  • Absinthe
  • Tanaisie
  • Bardane
  •  HE Sarriette
  •  HE Origan
  • Achillée millefeuille
  • Capsicum spice
  • Sorbate de potassium
  • Miel de rhododendron
  • Landes pine tar

Dossier Inadmissibles

  1. Lécithine (adjuvant)
  2. Huile de sésame (synergiste)
  3. Consoude

Dossier en cours d'approbation


  1. Avis EFSA à venir
  • Lait
  • Propolis
  1. Dossiers évalués :

  1. Dossiers en traitement :
  • Petit-lait (Extension)
  • Saccharose (extension)
  • Fructose (extension)
  • Lécithine (extension)
  • Huile de tournesol (extension)
  • Lécithine (extension)
  • Charbon argileux (extension)
  1. Dossiers admissibles :


  1. Dossiers soumis :
  • Farine de blé


Dossiers avec Avis EFSA

Absinthe EN-665
Achillée millefeuille EN-1093
Armoise EN-644
Bardane EN-699
Bicarbonate de Sodium EN-719
Bière EN-1253
Capsicum spice EN-1096
Chitosan EN-427
Citrus pulp Retiré
Castanea tannins EN-1363
Clayed charcoal EN-1061
Farine de blé
Farine de moutarde EN-1169
Fructose EN-426
Goudron de pin EN-1311
H2O2 EN-1091
Huile de tournesol EN-1023
HE Origan EN-1054
HE Sarriette EN-1051
Hydroxyde de calcium EN-488 EN-655
Lait EN-
Landes pine tar EN-1311
Lécithine EN-643
Miel de rhododendron EN-1155
Onion oil EN-1315
Ortie (Urtica spp) EN-1075 (idem Nettle)
Prêle EN-427

Phosphate diamonique PDA EN-873
Propolis EN-
Petit-lait doux EN-879
Pulpe de citron Retiré
Quassia EN-1382
Rh
ubarbe off. EN-617
Sucrose/saccharose EN-616
Saponaria officinalis EN-1263
Saule/osier EN-609
Sel de mer EN-1172
Sorbate de potassium EN-1232
Talc EN-425   EN-1044  
EN-1277
Tanaisie EN-666

Vinaigre EN-641 (+désinfection)   EN-1281
Valériane Retirée
Vitis vinifera tanin EN-1414

  1. Dossier en cours de montage :
  • Achillée ²
Pour en savoir plus
site et
Compléments d'informations


Dossiers suivis par
Patrice Marchand

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