Qu'est-ce qu'une PNPP ?

Il n’existe pas de PNPP au sens de l'Europe (règlement CE n°1107/2009), mais la Loi d'Avenir Agricole la définit comme composée exclusivement de :

•  Substances de Base  dont l’activité principale n’est pas phytopharmaceutique mais utile à la protection des cultures au titre de l’article 23 du règlement CE n°1107/2009. Ces substances semblent être une réponse possible aux exigences de l’AB  +d'info
  
• dossiers de substances de base
• usages terrain
  
• résultats opérationnels
  
• tableau général
  

Les PNPP en AB

• La substance doit être approuvée en tant que substance de base au sens du règlement CE n°1107/2009. Plus d'informations sur la page Règlementation substance de base.
  
• Il n'y a pas d' AMM en France pour les substances de base.
  
• La substance de base doit être listée à l'annexe I (Article 24) du Règlement CE n°2018/848 considérant les "substances utilisables" c-à-d à l'annexe I du Règlement UE 2021/1165 . + d'info  >>

• Le biostimulant doit être conforme au Décret n°2016-532 du 27 avril 2016 et listé à l'Arrêté du 27 avril 2016. Pour l'instant, il n' y a pas encore de règlementation européenne sur les biostimulants.
  
• Concernant la production biologique, le guide de lecture de l'INAO, cite que les substances naturelles issues de plantes ou de partie de plantes listées à l'article 1 de l'arrêté du 27 avril 2016 établissant la liste des substances naturelles à usage biostimulant sont utilisables en production biologique, sauf dispositions spécifiques prévues dans la règlementation de l'Union Européenne.