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SUBSTANCES DE BASE Résultats opérationnels (voir nouveau site Les Substances sont approuvées au niveau EU à la règlementation générale (voir comment + actualité des approbations), mais doivent être encore autorisées en AB pour les minéraux. La majorité des substances de base utilisables en AB ! Le transfert des substances de bases approuvées, alimentaires ou traditionnelles, vers à l'annexe I bio est acquis. Le vote est intervenu au RCOP (Regulatory Comitee of Organic Production) début avril 2016. Le règlement d'exécution est disponible dans la colonne de droite. Suite à l’approbation de minérauxà la règlementation générale, les dossier a été soumis pour inscription à l'annexe I du règlement CE n°2021/1165. Le CNAB de l’INAO ( pour la France) s’est prononcée favorablement pour ces inscriptions. 2 substances sont donc en route pour la DG Agri (Commission Européenne), le charbon argileux et le chitosan. Le Danemark avait effectué précédemment la même demande pour un autre minéral, le bicarbonate de sodium (actif désormais).  ) Transfert en AB  Substances de bases utilisables en AB en 2017  Suite à l'Avis EGTOP , quelques substances sont passées . Substances de bases en AB en 2019 Reg. Ex. 2019/2164  Substances de bases en AB en 2018 Reg. Ex. 2018/1584
Substances de bases en AB en 2016 : l'inclusion facilitée des substances de base à l'annexe II AB : Reg. Ex. 2016/673
Autorisés en 2014 par le règlement bio européen, avant leur approbation comme substance de base; ont été maintenues UAB par le Reg.Ex.354/2014
Dossiers suivis par Patrice Marchand |
