PROBLEMATIQUES ET ORIENTATIONS     ACTIVITES 

Santé animale
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Arrêté du 18 avril 2011 autorisant la mise sur le marché du purin d’ortie en tant que préparation naturelle peu préoccupante à usage phytopharmaceutique  Voir

Usage du cuivre en viticulture, arboriculture et production de PPAM et légumes biologiques
Résultats de l'enquête 2009, gestion des apports de Cu en vitibio, usage en arbo bio, biodiversité dans les vergers et vignobles
Synthèse(1p) - Rapport complet (100p)

Problématiques et orientations

La problématique de l’usage des intrants en AB est relativement complexe en raison de la superposition de trois règlementations :

• la réglementation européenne sur l’usage des matières actives phytopharmaceutiques,
• la réglementation française sur la mise en marché des produits phytopharmaceutiques,
• la réglementation européenne sur les productions biologiques (en cours de révision).

Outre les difficultés causées par la nécessité de trouver des articulations entre ces trois règlementations, un certain nombre de problèmes liés à la nature même des matières actives utilisées en AB se pose:

• Une réglementation générale française sur la mise en marché des produits phytopharmaceutiques contraignante et peu adaptée aux spécificités des produits naturels (faible rémanence, faible toxicité et écotoxicité pour certains, absence de résidus, efficacités partielles etc.) même si des évolutions sont en cours (voir groupe de travail PNPP).
• Les firmes travaillant sur ces produits sont dans la plupart des cas des PME avec de faibles moyens financiers et humains et un manque d’information sur les procédures et les règlementations.
• L’AB représente un très petit marché et les diverses productions (notamment les F & L dans leur diversité) sont des niches trop étroites pour que les retours sur investissement des firmes qui se lancerait dans la R & D de produits soient attractifs.
• Un certains nombre de produits sont très simples (permanganate de potassium) ou aisément fabricables par les agriculteurs, aucune société n’investit donc dans une procédure de mise en marché.
• Un certain nombre de matières actives potentiellement intéressantes pour l’AB et dans un objectif de recherches d’alternatives aux produits chimiques de synthèse ne sont pas soutenues au niveau européen et ne seront donc pas inscrites dans la liste 1 de la 91/914.

Activités

Suivi terrain

• Recensement des problèmes techniques et règlementaires rencontrés par les usagers (producteurs AB ou non): usages non couverts, lacunes règlementaires, distorsion d’usages

Circulation de l’information

• Echanges informels d’expériences, consultations, appuis techniques.
• Lien avec les autres pays européens

Expertise

• Réponse aux sollicitations des utilisateurs et des metteurs en marché des intrants
• Expertise et veille règlementaire au niveau français et européen en partenariat avec :
  
  
  • l’INAO (participation au groupe Intrant de l’INAO)
  • la DGPAAT
  • la DGAL
• Participation aux groupes de travail DGAL (participation au groupe de travail sur la commercialisation des « Préparation Naturelles Peu Préoccupantes») et AFPP.
• Suivi du dossier roténone en partenariat avec les services de la PV et l’AIVB-LR
• Suivi des dossiers pyrèthre en partenariat avec les firmes et l’AIVB-LR