PNPP-SUBSTANCES DE BASE L'ITAB s'est engagé, à son
initiative, à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de politique
publique mentionnées au préambule, à conduire une action visant à constituer
les dossiers d’approbation d’au moins cinq extraits naturels au règlement 1107/2009 relatif
à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. Cette action se déroulera selon quatre tâches qui sont détaillées ci-après : 1°/
Un travail préliminaire de recensement des besoins des agriculteurs biologiques
en produits alternatifs de protection des cultures. Il sera suivi d’une phase d’identification, des extraits naturels à soutenir prioritairement pour l’agriculture biologique, notamment sur un diagnostic des usages orphelins. Il sera complété par un état actuel des inscriptions à l’annexe I de la directive 91/414 d’extraits naturels pouvant être élaborés et utilisés conformément aux dispositions du décret du 23 juin 2009. Les extraits naturels proposés à l’issue de cette première phase de travail seront soumis à validation du comité de pilotage. Une liste complémentaire d’autres extraits naturels potentiellement intéressants pour l’agriculture biologique sera également établie. 2°/
L’établissement d’un programme opérationnel de travail pour les 5 extraits
naturels retenus (comprenant
l’extrait de prêle) qui sera présenté au comité de pilotage. Ce programme opérationnel de travail sera établi pour la
durée de la convention et comportera:
Le programme opérationnel sera présenté pour avis au comité de pilotage au plus tard quatre mois après la signature de la présente convention. Cette phase sera achevée dans le délai de quatre mois suivant la signature de cette convention. 3°/ Un montage opérationnel des dossiers de pré-soumission des extraits naturels à soumettre pour évaluation par l’ANSES concluant les phases suivantes :
Nous
avons participé à la constitution du dossier initial (concernant
l’usage de la Prêle) qui a ensuite été transformé en volume 1 par
l’Anses, et qui a abouti, après travail de la DG Sanco, à une première
version du Guideline de remplissage des dossiers et un Dossier Modèle
pour une approbation au sens du RCE n°1107/2009: Doc Sanco 10363/2012 +
annexe 1. Le compliqué circuit d'un dossier d'approbation de substance de base : Les Dossiers Les Dossiers en cours montés par l’ITAB sont de deux types :
Les Approbations Les Dossiers ont tous été amenés à la mise au vote par la Commission, la Prêle, le Saule, le sucre et le vinaigre ont été approuvés, la Rhubarbe (racine) non-approuvée.Financeur: MEDDE – Direction générale des Produits Règlementés Chef de projet: ITAB Budget: 250 000 € Textes réglementaires sur l'usage des produits phytopharmaceutiques Nouveau règlement 1107/2009 phyto. européen, oct. 2009
- Guide pédagogique
Extraits naturels inscrits à l'annexe 1 de la Directive 91/414 Voir Réglementation dans les autres états de l'union européenneEtat des lieux en Espagne, Autriche, Allemagne (2012) L'Ortie est approuvée en Suisse, ainsi que d'autres substances de base Les PNPP en droit français, droit espagnol, et droit européen (2010) (analyse de textes) Patrice Marchand
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