GUIDE SUBSTANCES DE BASE

Un guide pour aider à constituer un dossier d’approbation de substance de base

Ce guide pédagogique, réalisé dans le cadre de la convention ITAB / Ministère en charge de l’Ecologie (2010-2012), a pour objectif d’accompagner les demandeurs (petites firmes et metteurs sur le marché, associations) dans la constitution de leurs dossiers d’approbation de substances ou d’extraits naturels au sens du règlement CE n° 1107/2009.

Il est complémentaire du guide de lecture européen car il explicite les outils de montage des dossiers.

L’ITAB a constitué ce guide dans une démarche d’accompagnement public afin de favoriser la mise sur le marché et l’utilisation des extraits végétaux pour la protection des cultures, qu’elles soient biologiques ou conventionnelles.








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