BIOCONTROLE

L'objectif de cette mission est de faciliter pour les firmes, la préparation de dossiers de demande d'autorisation de mise sur le marché des produits de Biocontrôle

Cette action répond à l'axe 2 du plan Ecophyto 2018 «Recenser et généraliser les systèmes agricoles et les moyens connus permettant de réduire l'utilisation des pesticides en mobilisant l'ensemble des partenaires de la recherche » et plus précisément à son action 17b « Mettre à disposition des intrants favorables à la diminution de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques ».

Le rapport parlementaire, intitulé « Le Biocontrôle pour la protection des cultures - 15 recommandations pour soutenir les technologies vertes » a permis au Ministère en charge de l'Agriculture de créer une feuille de route « Biocontrôle ». Cette dernière souligne le rôle important des produits de biocontrôle dans les méthodes alternatives de protection des cultures. Dans le cadre de cette feuille de route « Biocontrôle », 12 mesures ont été retenues par le Ministre en charge de l'Agriculture. Ce projet s'inscrit dans l'action 8 de la priorité 3 « Faciliter la préparation de dossiers d'évaluation et de demande d'autorisation de mise sur le marché des produits de Biocontrôle ».

Description et résultats

L'action à mener dans le cadre de cette convention est divisée en 2 axes.

Axe 1 : Accompagner les firmes dans l'homologation de produits de Biocontrôle

L'objectif de cet axe 1 est de renforcer le niveau de connaissance réglementaire des firmes phytosanitaires en leur proposant des outils utilisables par toutes et faisant la synthèse des procédures réglementaires actuelles. Ils doivent permettre de mieux accompagner les firmes dans leurs démarches d'homologation pour améliorer à terme l'offre sur le marché en produits de Biocontrôle et ainsi répondre aux besoins des filières agricoles. Un guide pédagogique sur les procédures réglementaires applicables à chaque catégorie de produits de Biocontrôle (Macroorganismes, Microorganismes, Substances Naturelles et Médiateurs chimiques) est actuellement en cours de validation par le Comité de pilotage. Dans ce guide, est expliqué l'ensemble des informations réglementaires nécessaires pour la mise sur le marché de ce type de produits.

Axe 2 : Appui au montage des dossiers techniques pour répondre aux besoins des professionnels de la production

L'axe 2 est complémentaire de l'axe 1 afin de faire un lien avec l'expérimentation et les besoins du marché. L'objectif de ce deuxième axe est d'apporter une approche pratique et d'appui aux dossiers de substances de base ou à faible risque.

Pour ce deuxième axe, il est demandé de réaliser:

La liste des centres d'expérimentation certifiés BPE/BPL : recensement de la nature de leurs activités et différents produits de Biocontrôle concernés.

Une identification des laboratoires publics de recherche qui développent des produits de Biocontrôle et le recensement de la nature de leurs recherches afin de mettre en évidence les produits de Biocontrôle innovants en cours de développement.

4 dossiers techniques d'approbation de « substances de base » au sens du RCE n°1107/2009




Le projet en bref

Chef de projet: ITAB

Partenaires scientifiques et techniques:

ACTA, ANSES, Arvalis-Institut du Végétal, CTIFL, IBMA, IFV, INAO, ITEIPMAI, MAAP DGAL, UIPP, France NATURE ENVIRONNEMENT

Partenaires financiers: ONEMA

Budget: 170 000 €

Durée: 2012 - 2013



Guide

Procédures réglementaires applicables aux produits de bio-contrôle Voir


Contact

Julie Carrière





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