DEROGATIONS 2017

Le terme «dérogation» est défini par l’article 53 du Règlement CE n°1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutique comme suit :

«Par dérogation à l’article 28 et dans des circonstances particulières, un État membre peut autoriser, pour une période n’excédant pas cent vingt jours, la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques en vue d’un usage limité et contrôlé, lorsqu’une telle mesure s’impose en raison d’un danger qui ne peut être maîtrisé par d’autres moyens raisonnables.»

L'ITAB dépose, soutient ou relaie des demandes de dérogations aux Autorisations de Mise en Marché (AMM) détenues au titre du règlement CE n°1107/2009 (substances approuvées au sens de la règlementation générale phytosanitaire), pour les produits de protection des cultures biologiques (substances autorisées en bio). Ces demandes d'AMM dérogatoires, émanent principalement des remontées du terrain et des besoins des filières concernées. Ces dérogations sont accordées ou refusées par la DGAl.


Légumes

Nom commercial
Substance Active
Cultures
Maladies / Ravageurs
État de la demande de dérogation
Date de début
Date de fin
Tableau d'usage
Document officiel DGAl
Pyrévert
Pyrèthres naturels
C. légumières + PPAM
Pucerons
Accordée

13/04/1713/8/17>>>
Success 4SpinosadAspergeColéoptèresAccordée14/06/1714/10/17>>>


Fruits

Nom commercial
Substance Active
Cultures
Maladies / Ravageurs
État de la demande de dérogation
Date de début
Date de fin
Tableau d'usage
Document officiel DGAl
Banarg AzethylEthylèneBananeMurissementAccordée30/06/168/3/17>>>
SokalciarboKaolinMangue, cultures tropicalesMoucheAccordée03/01/17
3/5/17
>>>
Banole
Huile de paraffineBanane
CercosporioseAccordée
01/12/16
30/3/17
>>>
MyodoxCO2
Toutes cultures
CampagnolAccordée
22/11/16
21/3/17
>>>
Curatio
Polysulfure de calcium
Pêcher AbricotierCloque
Accordée23/2/17
23/6/17
>>>
CuratioPolysulfure de calciumPommier Poirier
Tavelure
Accordée23/2/1723/6/17>>>
CuratioPolysulfure de calciumPêcher Abricotier
Moniliose fleurs
Accordée23/2/1723/6/17>>>
CuratioPolysulfure de calciumPêcher AbricotierOïdium
Accordée23/2/1723/6/17>>>
CuratioPolysulfure de calciumPrunier Coryneum et Polystigma
Accordée23/2/1723/6/17>>>
CuratioPolysulfure de calciumPrunierMoniliose fleursAccordée23/2/1723/6/17>>>
CuratioPolysulfure de calciumCerisier
Moniliose fleursAccordée23/2/1723/6/17>>>
CuratioPolysulfure de calciumPêcher AbricotierCoryneum et PolystigmaAccordée23/2/1723/6/17>>>
CuratioPolysulfure de calciumCerisierCoryneum et PolystigmaAccordée23/2/1723/6/17>>>
Neemazal
Azadirachtine
Pommier PoirierPucerons (autres que lanigères)
Accordée2/3/1730/6/17>>>
Success 4SpinosadPommier PoirierAnthonomeAccordée15/3/17
15/7/17>>>
Success 4SpinosadAmandierEurytomaRefusée



PyrévertPyrèthres naturelsPrunierPuceronAccordée21/3/17
21/7/17
>>>
Success 4SpinosadCerisier Framboisier Murier
Mouches
Accordée18/4/1718/8/17>>>
Success 4SpinosadMyrtilles Groseillesdrosophila suzukiiAccordée18/4/1718/8/17>>>


Viticulture

Nom commercial
Substance Active
Cultures
Maladies / Ravageurs
État de la demande de dérogation
Date de début
Date de fin
Tableau d'usage
Document officiel DGAl
VintecTrichoderma atroviride SC1Vigne
ESCA Black Dead Arm
Accordée
puis AMM
03/01/17
03/05/17
>>>

Horticulture

Nom commercial
Substance Active
Cultures
Maladies / Ravageurs
État de la demande de dérogation
Date de début
Date de fin
Tableau d'usage
Document officiel DGAl
Flocter bacillus firmus l-1582Muguet
nématodesAccordée
02/05/17
31/08/17
>>>
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