Approbation communautaire (Plus d'info à )

Le compliqué circuit d'un dossier d'approbation de substance de base

Actualité des dossiers

Les substances de base approuvées sont désormais au nombre de 24.

En 2022 la majorité qualifiée des 27 États Membres du comité permanent Végétaux, Animaux, Denrées Alimentaires de la DG Santé ont approuvé 1 nouvelle substance de base. Cela fait donc toujours 24 substances de base approuvées. Désormais, l'aventure continue très très lentement voire recule, avec la considération puis lecture par le CPVADAAA (Comité Permanent des Végétaux, des Animaux et des Denrées Alimentaires et Aliments pour Animaux) de nouvelles substances en mai, et en parallèle mise au vote du bicarbonate en substance active à faible risque avec AMM.
De nombreuses substances sont désormais utilisables en AB

Les Autorités de l'Agriculture Biologique se prononcent en faveur de l’inclusion des substances de base 

Suite à l’approbation de nombreuses substances de base à la règlementation générale, l'annexe II du règlement CE n°889/2008 a été modifiée pour leur faire une place. Le passage des substances de base alimentaires en AB d'origine animale et végétale est acquis (DGAgri, RCOP) depuis mai 2016. L'EGTOP est donc saisi de des dossiers non alimentaires et des minéraux, après validation par le CNAB pour la France, toutes celles étudiées dans le rapport 2016 (PPP iii) ont reçu un avis favorable. Le vote de ces proposition à eu lieu en 2018 (  ) et désormais 22 sont utilisables en Agriculture Biologique avec le règlement 2021/1165  est paru suite à l'avis EGTOP (PPP iv), un avis PPP VI paru en 2021 et la modification des Annexes . Le talc a été validé en 2023 par le règlement 2023/121.

1 substance de base votée le 27 janvier 2022 ! Des extensions votées en 2023.

Les États Membres ont au vote l’utilisation d'une nouvelle substance de base chitosan au CPVADAAA et la section qui s’occupe des phytos, (DGSanté et sécurité alimentaire).

Prochaine échéance : CPVADAAA les 22 octobre 2023:

Le comité aura beaucoup de dossiers à considérer, mais beaucoup de non-approbations se succèdent, après la consoude, l'extension sur charbon argileux et CaOH₂ et le CO₂, le DMS, la caféine, l'extrait de saule, le propionate de calcium et le savon noir, l'hécatombe continue, pas de vote attendu en mai 2023.

Les Dossiers évalués par l’EFSA sont désormais nombreux

Les dossiers de substances de base, déposés de 2020 à 2021 ont donnés lieu à des avis (mis à jour). L'EFSA procède bien à l'évaluation des dossier et émet des avis mais les mises au  vote ne sont pas prononcées ! Les délais légaux ne sont plus respectés pour un nombre croissant de substances de base ! De même, l’affichage dans la base pesticide n'est pas à jour (usages, LMR...) ! Des relances ont permis une évolution notable de l'affichage, procédé par un prestataire de la Commission !

De nouveaux Dossiers

 

"Basic substances under EC 1107/2009 phytochemical regulation: experience with non-biocide and food products as biorationals", Journal of Plant Protection Research, 2016, 56(3),

"Basic Substances as Renewable and Affordable Crop Protection Products", Chronicle of Bioresource Management 2017, 1(2), pp065-066

"Basic Substances, a Sustainable Tool to Complement and Eventually Replace Synthetic Pesticides in the Management of Pre and Postharvest Diseases: Reviewed Instructions for Users"  Molecules, 27(11)